Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement il est applicable à l’ensemble des élèves
Article 1
Royal auto école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, fixées par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014
Article 2
Tout élève inscrit dans l’établissement doit respecter les conditions de fonctionnement de l’auto école sans restriction, à savoir :
– Respect envers le personnel, les locaux, le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas les utiliser comme balançoire, respect des boîtiers de code
– Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct, adapté à l’apprentissage de la conduite pas de talons ou de chaussures ne tenant pas les pieds
– Les élèves moto devront avoir un équipement adapté casque (intégral ou modulable), gants homologués,chaussures montantes protégeant la malléole et blouson moto avec protections dans le dos, aux coudes et aux épaules).
– Il est interdit de fumer ou de vapoter, de boire et de manger à l’intérieur de l’établissement et dans les véhicules
– Les élèves ne doivent en aucun cas se trouver sous l’emprise de drogues, de l’alcool ou de médicaments
– Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans autorisation
– L’utilisation du portable est strictement interdite en salle de code et en leçon de conduite
– Le silence est de rigueur durant les séances de code pour le respect de chacun. Il est demandé de respecter les horaires des séances de code pour ne pas déranger les élèves. Il est demandé aux élèves de rester jusqu’à la fin des séances de code correction incluse pour progresser rapidement
– Les élèves doivent respecter les horaires des leçons de conduite et prévenir 48 heures avant en cas d’annulation de ces dernières. Pour minimiser les risques liés à la précipitation et prendre le temps de s’équiper les élèves moto doivent arriver 10 minutes en avance sur l’horaire des leçons
Article 3
Tout élève dont le comportement laisserait penser qu’il a consommé alcool ou drogues sera soumis à un test de dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’établissement, si le test s’avère positif ou en cas de refus de se soumettre au test la leçon sera annulée et facturée
L’élève sera convoqué par le responsable de l’établissement pour envisager une suite à donner à l’incident
Article 4
Tout élève n’ayant pas constitué son dossier d’inscription et réglé le premier versement n’aura pas accès à la salle de code.
Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance et sans motif valable et présentation d’un justificatif sera facturée. L’auto école est équipée d’un répondeur ou vous pourrez laisser un message.
Article 5
Un livret d’apprentissage sera remis à l’élève lors de la première leçon de conduite, ce livret doit être présenté lors de chaque leçon de conduite, les élèves en AAC devront le présenter lors de l’examen pratique à l’examinateur, dûment complété, à
défaut l’examen ne pourra avoir lieu
Article 6
La leçon de conduite commence par environ : 5 minutes pour l’installation au poste de conduite, puis 45 à 50 minutes de conduite effective et 5 à 10 minutes de bilan au retour.
Le temps passé en trajet pour chercher un élève ou le ramener à un lieu précis à sa demande sera pris sur sa leçon de conduite
Article 7
Le solde de la formation et des frais d’accompagnement devra être régularisé au plus tard 10 jours avant l’examen pratique. A défaut l’examen n’aura pas lieu.
Article 8
L’épreuve théorique général (code) se déroule chez un prestataire privé, au choix de chaque candidat qui devra s’acquitter par carte bancaire chez ce prestataire, une fois son dossier validé par l’administration. l ‘auto école peut aider pour les démarches.
L’épreuve pratique est soumise à la validation de l’enseignant dans le cadre réglementaire, le solde du compte doit être régularisé au plus tard 10 jours avant la date envisagée
Article 9
En cas de manquement à l’une des disposition sus citée, selon la nature et la gravité l’élève sera sanctionné comme suit : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, suspension définitive de l’établissement
Article 10
Le responsable de l’établissement se réserve le droit d’exclure à tout moment un élève si :
⁃ sa conduite empêche la réalisation du travail de formation
⁃ le responsable pédagogique l’estime inapte à la formation choisie
⁃ s’il ne respecte pas le règlement intérieur
⁃ si les règlements ne sont pas à jour